Le gouvernement a présenté le 14 novembre 2018, un projet de loi consacrant la création d’un nouvel établissement public. La mesure s’inscrit dans la continuité du plan biodiversité. Le texte prévoit l’union de l’Agence française de biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) au 1er janvier 2020.

Ce projet avait été critiqué par la Fédération nationale des chasseurs (FNC) le 25 octobre dernier et accueilli « favorablement » par France Nature Environnement, la fédération des associations de protection de la nature et de l’environnement, dans un communiqué du 13 novembre 2018.

Transfert des autorisations de chasser

L’objectif du projet ? « Renforcer la politique de protection et restauration de la ressource en eau et de la biodiversité. » Cette nouvelle structure, dont le nom définitif n’a pas encore été fixé, regrouperait les collaborateurs de l’AFB et de l’ONCFS tout en reprenant leurs sources de financement.

Le texte porté par François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, prévoit également de « transférer la mission de délivrance des autorisations de chasser accompagné aux fédérations de chasseurs et de la mise en place d’un suivi en temps réel du fichier central des permis de chasser afin de renforcer la connaissance et le suivi des détenteurs d’arme ».

Ces mêmes fédérations auraient également la charge de consacrer « un montant de 5 euros par permis validé à des actions de protection de la biodiversité ».

Alexis Marcotte