« J’étudie une nouvelle source de financement qui permettrait de lutter contre l’artificialisation des sols et de financer la préservation de la biodiversité », a déclaré le ministre dans Le Parisien de mardi, précisant que le Premier ministre l’avait « invité » à travailler sur ce sujet.

« Une piste de réflexion »

Interrogé par l’AFP, son ministère a indiqué mercredi que c’était « une piste de réflexion » et qu’aucune décision n’avait été prise, sans donner de détails sur l’origine éventuelle de cette source de financement.

« Je crois que le sujet n’est vraiment pas mûr pour faire l’objet de commentaires », affirme une autre source gouvernementale. Selon des statistiques du ministère, les zones artificialisées (bâtiments, routes, parkings, voies ferrées…) occupaient 51 601 km² en 2015, soit 9,4 % du territoire.

6 000 km² de plus entre 2006 et 2015

Elles ont augmenté de près de 6 000 km² entre 2006 et 2015, une superficie un peu supérieure à un département comme le Nord ou le Gard, en grignotant principalement sur les terres agricoles, mais aussi sur des milieux forestiers.

Alors que le rythme de cette « consommation d’espace » s’est un peu ralenti depuis 2010, le programme présidentiel d’Emmanuel Macron évoquait « l’objectif de mettre un terme à l’artificialisation des terres ».

« Empêcher de bétonner »

Présentant son plan climat en juillet, Nicolas Hulot indiquait que cet objectif « zéro artificialisation des terres » devait « demeurer », sans donner de calendrier. Interrogée mardi sur France 2 sur l’éventualité d’une taxe sur les « bétonneurs » pour soutenir cet objectif, Ségolène Royal a estimé qu’il fallait « surtout empêcher de bétonner ».

« Parce que la taxe peut valider le bétonnage. Donc avant de s’engager dans des fiscalités qui permettent aux bétonneurs de payer donc de bétonner, non il faut appliquer les lois de protection des espaces naturels, avec beaucoup de rigueur », a-t-elle ajouté.

La filière du béton cherche « à mieux construire »

Les acteurs de la filière du béton, assurent, dans un communiqué, s’inscrire « justement dans cette logique de préservation des terres agricoles et de protection de la biodiversité ». Ils affirment chercher à « mieux construire plutôt que de plus construire », sans se prononcer sur une éventuelle taxe.

L’Union nationale des aménageurs dénonce « un énième nouveau coup (porté à) l’aménagement. Tout est fait pour […] renchérir le coût du foncier et des logements », estime-t-elle dans un communiqué. « Après avoir prôné un choc d’offre dans sa stratégie logement, le gouvernement […] réfléchit désormais à une nouvelle taxe pour décourager la construction ».

Pour la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), « la “taxe béton” est une mauvaise réponse à un vrai sujet qui mérite davantage qu’une caricature d’action publique ».

Le gouvernement prendra « le temps de la réflexion »

Le gouvernement prendra « le temps de la réflexion » sur les moyens de lutter contre l’artificialisation des sols, et « aucun dispositif » tel qu’une « taxe béton » ne sera instauré en 2018, affirme Julien Denormandie, le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, interrogé sur France Info ce 12 octobre.

« Il faut se donner le temps de la réflexion pour trouver quelle est la meilleure option, poursuit-il. En 2018, il n’y aura donc aucun mécanisme de quelque sorte que ce soit, parce qu’en 2018 nous réfléchirons avec Nicolas Hulot et les autres ministres à comment régler ce sujet. »

Le ministre de la Transition écologique « n’a pas proposé cette taxe, il a dit qu’il y avait un certain nombre de pistes de travail et qu’il souhaitait qu’on les étudie, ajoute Julien Denormandie. Sur certains territoires, il y a des villes ou des villages où les centres-villes périclitent, parce que l’ensemble des constructions nouvelles se font en périphérie, au détriment de la production agricole, et ça, ça pose un problème pour tous les Français. »

AFP