Le ministère de l’Agriculture a diffusé l’ensemble de ces fiches accompagné d’une note de présentation générale. Chaque fiche précise les points vérifiés et les réductions éventuelles d’aides. La conditionnalité porte sur quatre domaines. Le domaine intitulé « Environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres » comporte deux sous-domaines. Le premier concerne l’environnement avec deux fiches :

Le second sous-domaine est celui des « BCAE » qui compte 7 fiches :

Le domaine « Santé publique, santé animale et végétale » compte six fiches :

La dernière fiche concerne le domaine « Bien-être des animaux » . Elle précise les exigences de la conditionnalité pour les élevages de veaux en bâtiments, les élevages de porcs en bâtiments et tous les autres élevages.

Le ministère a également publié hier, le 30 mars 2017, au bulletin officiel, le guide pour le contrôle sur place en 2017 des exploitations bovines, ovines, caprines et porcines d’élevage : contrôle unique dans le cadre de l’identification/conditionnalité des bovins, ovins, caprins, porcins, et des demandes d’aides animales bovines, ovines et caprines.