« Le régime de paiement de base est une importante source de revenus pour de nombreux agriculteurs, mais il présente des limites dues à sa conception, déclare M. João Figueiredo, membre de la Cour des comptes européenne. Il ne tient pas compte des conditions du marché, de l’utilisation des terres agricoles ou des particularités des exploitations, et n’est pas fondé sur une analyse du niveau de revenu global des...
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« Le régime de paiement de base est une importante source de revenus pour de nombreux agriculteurs, mais il présente des limites dues à sa conception, déclare M. João Figueiredo, membre de la Cour des comptes européenne. Il ne tient pas compte des conditions du marché, de l’utilisation des terres agricoles ou des particularités des exploitations, et n’est pas fondé sur une analyse du niveau de revenu global des agriculteurs. »

Le système fonctionne

Dans un nouveau rapport publié le 15 mars 2018, la Cour des comptes européenne étudie le régime des paiements de base (RPB). Elle estime que le système fonctionne mais que les objectifs de simplification, de ciblage et de convergence des niveaux d’aides, définis lors de la mise en place de la réforme en 2013, n’ont été que partiellement atteints.

Dans ce rapport, la Cour des comptes souligne plusieurs points :

  • La complexité des calculs des DPB et la diversité des options accordées aux États n’ont pas permis de simplifier le système ;
  • Le RPB est essentiellement lié aux surfaces exploitées et tend à favoriser les grandes exploitations ;
  • Une majorité des États membres (12 sur 18 soumis au RPB) applique un modèle de convergence partielle.

Elle rappelle que le RPB est le régime d’aide aux revenus des agriculteurs le plus important de l’Union européenne. Son enveloppe est d’environ 18 milliards d’euros et il bénéficie à quelque 4 millions d’exploitants.

Pour 2020, évaluer la performance des mesures

Pour la période post-2020, la Cour des comptes recommande à la Commission européenne « d’analyser les facteurs ayant un impact sur le revenu pour tous les groupes d’agriculteurs », leurs besoins en matière de soutien au revenu, et « la valeur des biens publics qu’ils fournissent ». Elle insiste sur l’importance de définir des « objectifs opérationnels appropriés » et de pouvoir évaluer la performance des mesures qui seront mises en place dans la future Pac.

Marie Salset