Ce versement, qui correspond à l’ATR 2017, inclut non seulement les aides du premier pilier (DPB et aides couplées) et l’ICHN, mais également les aides à l’agriculture biologique et les MAEC. Le ministère se félicite d’avoir opéré « le plus important versement d’aides agricoles jamais réalisé en France en une seule fois ».

Ce premier versement, qui représente 88 % de l’enveloppe totale de l’ATR (7,2 milliards d’euros), correspond aux demandes d’ATR déposées avant le 20 septembre. Les demandes déposées entre le 20 septembre et le 15 octobre donneront lieu à des versements dans les semaines à venir.

Les agriculteurs en difficulté exclus

« Globalement, plus des trois quarts des agriculteurs bénéficiaires des aides Pac ont déposé une demande d’ATR et sont donc concernés par ces versements », indique le ministère dans son communiqué. Il passe ainsi sous silence le sort des exploitations en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation…

Interrogé par La France Agricole, le ministère confirme que ces exploitations dites en « procédure collective » ne sont « pas concernées par l’ATR pour le moment ». L’État, qui craint que le versement de l’ATR aux agriculteurs en procédure collective ne contrevienne a certaines directives de Bruxelles (1), dit cependant « travailler en interministériel pour voir comment accompagner ces exploitations ».

Les prochains versements, attendus pour le début de novembre, correspondront aux aides à l’agriculture bio et aux MAEC au titre de la campagne de 2015.

Bérengère Lafeuille

(1) cette interprétation des textes européens ne fait pas l’unanimité, lire : http://www.lafranceagricole.fr/l-actu-de-la-semaine/apport-de-tresorerie-remboursable-le-ministere-coupable-dexces-de-zele-1,0,570562830.html