La Cour des comptes juge que la politique française en matière de lutte contre le changement climatique manque de « cohérence », est « insuffisamment évaluée » et a négligé deux des secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre : les transports et l'agriculture.

« Les mesures prises au niveau national sont foisonnantes » mais « insuffisamment évaluées et n'ont pas la cohérence nécessaire », a résumé le 16 janvier 2014 le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, en présentant ce rapport devant la Commission d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale. « La Cour recommande de renforcer le pilotage de cette politique qui est interministérielle par nature », a-t-il ajouté.

Le rapport de 600 pages porte sur la « mise en oeuvre par la France du paquet énergie-climat » de l'Union européenne qui pose des objectifs en matière de lutte contre le changement climatique, dont une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici à 2020. La France a par ailleurs pour objectif de porter à 23 % la part des énergies renouvelables dans sa consommation d'énergie finale.

Depuis 2005, les émissions de GES de la France ont diminué de plus de 13 %. « Toutefois, cette situation est le résultat d'évolutions contrastées selon les secteurs », souligne le rapport. Et « la crise économique a beaucoup joué dans la réduction des émissions industrielles », a relevé M. Migaud.

La Cour reproche au gouvernement d'avoir négligé les secteurs du transport, qui représente 27,9 % des émissions de GES, et de l'agriculture (21,2 %). L'industrie compte pour 22 %, le logement et les activités de service pour 18,2 %.

Dans le secteur agricole, « les mesures sont très peu nombreuses et ne font pas l'objet d'évaluation ». « Elles sont concentrées sur les émissions de CO2 des exploitations, laissant de côté le protoxyde d'azote » lié à la fertilisation des sols ainsi que « et le méthane » généré par les élevages, soit 92 % des émissions du secteur.

S'agissant des énergies renouvelables, « l'État n'a pas suffisamment mobilisé ses capacités d'expertise pour ajuster sa politique aux réalités », écrit la Cour, épinglant « le mauvais ajustement initial des tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque ». « À l'inverse, certains dispositifs mériteraient d'être renforcés, comme le fonds chaleur ».

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