La Confédération des experts fonciers (CEF), syndicat professionnel qui regroupe 600 adhérents partout en France, tenait son 35e congrès à Biarritz le 23 mai. Les congressistes ont abordé au travers de plusieurs tables-rondes des problématiques liées au partage de l'espace rural.

Pour agrémenter les débats, les organisateurs avaient misé sur des intervenants d'horizons très différents : représentants de Safer, du conservatoire du littoral, des agences de l'eau, juriste et maître de conférence, agent de service déconcentré (DDT), notaire ou commissaire enquêteur. Des organismes ou des personnes avec lesquels les experts fonciers travaillent presque quotidiennement en milieu rural.

L'espace rural est un espace convoité et partagé. Convoité pour la construction et en lien avec le développement économique mais aussi pour la préservation de l'environnement ou de l'agriculture. Partagé car il est occupé par des habitations, des entreprises ou encore des infrastructures publiques.

« Le rapprochement des établissements publics fonciers (EPF) et des Safer illustre bien ce souci de mieux organiser et partager l'espace », considère Arnaud Portier, directeur de l'EPF du Pays basque. Le rapprochement récent de son établissement avec la Safer Aquitaine Atlantique a permis de mieux prendre en compte le souhait des communes de préserver l'activité agricole dans les territoires.

Pourtant, leurs missions sont pour le moins dichotomiques. Les EPF locaux (EPFL) interviennent pour le compte des communes afin de les aider dans leur politique de logements sociaux (aménagement ou construction), de développement économique (zone d'activités, commerce de proximité) et dans la constitution de réserve foncière (la plupart des communes en sont dépourvues). Ils récupèrent le foncier à l'amiable ou par délégation du droit de préemption délégué des collectivités dans le cas où le PLU prévoit un droit de préemption urbain ou par expropriation avec déclaration d'utilité publique. Des prérogatives qui semblent pour le moins éloigner de celles des Safer.

Dans cette jungle d'institutions et d'organisations, les experts ont un rôle d'appréciation du prix des terres. Un prix qui dépend de l'utilisation passée et à venir du foncier et qui est aussi largement influencé par la fiscalité incitative selon la volonté du législateur.

Pauline Bourdois