Le ministère de l'Agriculture a mis en ligne, le 17 décembre 2013, un rapport du CGAAER (1) sur l'appui à la structuration de la filière des oeufs, destiné à « anticiper les situations de crise ».

Le rapport établit un diagnostic qui prend en compte la récente mise aux normes relative au bien-être, l'évolution des différents modes d'élevage (« standard » ou alternatif), ainsi que les types d'organisation et de production.

Il émet également un certain nombre de recommandations à destination des professionnels et des services de l'État, afin « d'améliorer la gouvernance pour élaborer une stratégie concertée, d'affiner la connaissance (indicateurs), de rechercher une meilleure adaptation à la demande et d'élargir les débouchés ».

Les principales recommandations :

Pour l'interprofession :

- Mettre en oeuvre les engagements structurels de la charte, à savoir le respect de la réglementation concernant la densité, la traçabilité (banque de données), le respect des contrats et l'amélioration de la connaissance (mobilisation de données sanitaires, création de nouveaux indicateurs), dans le respect du droit de la concurrence ;

- Développer les débouchés par une coopération renforcée avec la grande distribution et le démarchage collectif des marchés à l'exportation (« cellule exportation ») ;

- Améliorer la gouvernance au sein de l'interprofession, en ayant éventuellement recours au médiateur des contrats commerciaux agricoles ;

- Définir les meilleures modalités d'association entre l'interprofession et les OP dans le cadre du futur règlement sur l'OCM unique, notamment sur l'indispensable adaptation de la production et ses déclinaisons régionales.

Pour la filière :

- Approfondir les pistes pour les exportations collectives et le renforcement de la contractualisation avec la transformation.

Pour les services de l'État :

- Programmer une campagne de contrôle des densités en élevage,

- Confier à FranceAgriMer l'élaboration de cotations,

- Mobiliser le médiateur en appui à l'interprofession et à la filière,

- Supprimer la dérogation sur le marquage des oeufs.

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(1) Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

A télécharger :

E.C.