Résultat des expérimentations menées depuis deux ans dans sept régions, le CSE se penche successivement sur un projet d’ordonnance et sur un projet de décret. Ils doivent instituer une autorisation environnementale unique regroupant jusqu’à 12 autorisations administratives.

Cette réforme doit répondre à une demande de la filière de simplification des démarches administratives. L’objectif est aussi d’accélérer l’instruction des projets et de réduire le nombre de décisions attaquables. Autant de sujets maintes fois mis au-devant des préoccupations par la profession, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) en tête.

Le SER indique ainsi avoir déposé 48 amendements sur les projets d’ordonnance et de décret. « La majorité a été adoptée par le CSE lors de la séance du 30 août », indique-t-on au SER. Le syndicat défendra les amendements restants le 13 septembre lors de l’examen du projet de décret par le CSE, dont le SER est membre. Ils concernent notamment la tierce expertise, le droit de réclamation après mise en service, le délai de caducité de l’autorisation et le délai de recours contentieux.

Vincent Gobert