« La CJUE a rendu un avis très attendu sur l’accord de libre-échange UE-Singapour, conclu en 2013, argumente Interbev dans son communiqué diffusé ce 16 mai 2017. À la question posée : “Cet accord, comme tous les accords de commerce dits de nouvelle génération que la Commission européenne multiplie depuis plusieurs mois, doit-il faire l’objet d’une ratification par les Parlements nationaux, en plus de celle des institutions européennes ?” La réponse de la CJUE est particulièrement claire : “Oui, la conclusion de tels accords est bien, également, l’affaire des États membres.” »

Pas d’application anticipée

Interbev rebondit sur cette décision pour rappeler que le Ceta doit faire l’objet d’une application anticipée d’ici à juillet sans avoir fait l’objet d’une consultation du Parlement français. « Au vu de ce paradoxe, et alors même que le ou la prochain(e) ministre de l’Agriculture prendra ses fonctions demain, Dominique Langlois, le président d’Interbev a souhaité lui lancer un appel : “Pour le bien de l’élevage français, mais aussi de nos territoires, de notre environnement et de notre fonctionnement démocratique : il est urgent d’exiger à Bruxelles la suspension de l’application anticipée du Ceta.” »

L’interprofession rappelle que la mise en œuvre anticipée du Ceta serait « synonyme d’ouverture d’un contingent d’importation de 65 000 tonnes de viandes bovines. […] Elle serait particulièrement regrettable, alors même que le président de la République a suscité beaucoup d’espoirs […] en annonçant, dans les derniers jours de sa campagne électorale, “avoir entendu les doutes et les incertitudes” au sujet du Ceta et vouloir installer, dès sa prise de pouvoirs, une “commission d’experts chargée d’évaluer les conséquences de cet accord” en vue, s’il le faut, de le faire modifier. »