« Le Parlement européen envoie un signal fort pour une nouvelle politique en faveur du cheval », s’est félicitée Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d’Or et Présidente du Groupe cheval au Sénat, après l’adoption par le Parlement européen à une très large majorité, du rapport de l’eurodéputée Julie Girling sur « la propriété responsable et les soins des équidés ».

Clarifier la législation

La proposition de résolution invite notamment à clarifier la législation sur la TVA applicable à la filière équine lors de la prochaine révision de la directive et invite la Commission européenne à agir en vue d’offrir aux États membres une plus grande flexibilité dans la mise en place d’un taux de TVA réduit pour les activités de la filière, explique la sénatrice.

Au moment du Salon de l’agriculture, la filière avait lancé la campagne « La TVA s’emballe, le cheval va mal ».

S.B.