« On va obliger les agriculteurs à semer pour un résultat nul ! », clame la Coordination rurale dans un communiqué du 8 août 2018. Le syndicat demande « une dérogation large et générale à l’obligation de semer des cultures dérobées » et « s’alarme de l’incroyable lourdeur administrative du système DDT, ministère, Commission européenne ».

Besoin de décisions immédiates

« Les décisions doivent être immédiates car la sécheresse a lieu en ce moment même », exige le syndicat. Le même constat est dressé concernant la possibilité de valoriser les jachères, « si Bruxelles en accepte le principe, la décision finale n’est pas prise […], si les céréaliers et les éleveurs veulent s’organiser, ils sont dans l’illégalité », s’insurge la Coordination rurale.

Le syndicat alerte aussi sur le fait que les Cipan, cultures pièges à nitrates devant être implantées au titre de la directive nitrates, ne sont pas concernées par cette dérogation.

Minimis, des plafonds déjà atteints

Le syndicat prend acte de l’activation des mesures de dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti et de report de paiement des cotisations sociales annoncées par Stéphane Travert, le 7 août. Mais il demande la mise en œuvre d’autres mesures comme la prise en charge des intérêts de report des annuités d’emprunts ou l’ouverture d’un fonds d’allégement des charges (Fac).

La Coordination rurale rappelle que ces mesures sont soumises au plafond des aides de mimimis de 15 000 €, alors que nombre d’exploitations ont déjà atteint ces plafonds. C’est pourquoi le syndicat demande la mise en place « d’aides directes exceptionnelles, en application de l’article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ».

Marie Salset