Le 21 juin 2018, la Cour de Justice de l’Union européenne a condamné l’Allemagne pour non-respect des teneurs en nitrates des eaux. Les juges ont estimé que les autorités allemandes avaient transgressé la loi européenne, en permettant une utilisation excessive de déjections animales en tant qu’engrais.

Manque d’efforts

En 2016, la Commission européenne avait engagé une procédure contre l’Allemagne, réclamant que le gouvernement accentue ses efforts pour combattre la concentration en nitrate des cours d’eau du pays. Un rapport avait alors démontré que la limite européenne, fixée à 50 mg de nitrate par litre d’eau, était dépassée dans 28 % des stations de surveillance des eaux souterraines allemandes.

Cette condamnation intervient alors que l’Allemagne a modifié sa législation en 2017, en instaurant de nouvelles limites à la fertilisation azotée. La Cour de Justice a estimé que cela était encore insuffisant.

Bertille Quantinet