Ce protocole, établi avec en ligne de mire la simplification de la délivrance des médicaments et l’encadrement de la prescription d’antibiotiques, est mal appliqué, ont constaté le CGAAER (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux) et l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) dans un rapport conjoint publié le 2 juin 2016. En particulier, « un formalisme excessif a fait perdre de vue aux vétérinaires et aux éleveurs la finalité du dispositif réglementaire ».

Simplifier la réglementation

Les recommandations du CGAAER « visent à simplifier les dispositions réglementaires afin de les recentrer sur leur objectif premier : lier la prescription sans examen clinique à l’existence d’un suivi sanitaire permanent assuré en partenariat par le vétérinaire et l’éleveur ». Pour cela, le CGAAER formule 21 préconisations.

Parmi ces propositions, il suggère de limiter strictement à un par atelier, le nombre de vétérinaires désignés par un éleveur pour assurer le suivi sanitaire permanent » afin d’assurer un meilleur suivi et ne pas diluer les responsabilités.

Sur la question de l’antibiorésistance, « la mission préconise d’exclure de la prescription sans examen clinique les antibiotiques utilisés à titre préventif ». Elle recommande également de remettre « en vigueur la pratique de contrôles ciblés sur la sécurité sanitaire », assurée par les pharmaciens inspecteurs et les inspecteurs de santé publique vétérinaire.

E.C.