Il s’agit d’un avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur le litige porté devant les tribunaux français par l’association Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoir (OABA). Le jugement final sera rendu par la cour d’appel administrative de Versailles (France), qui avait sollicité la Cour de justice de l’Union européenne.

Le bien-être animal comme argument

Les juges européens relèvent que la législation communautaire sur l’étiquetage des produits biologiques met en avant la « volonté d’assurer un niveau de bien-être animal dans le cadre de ce mode de production », explique la Cour dans un communiqué de presse diffusé ce mardi 26 février 2019.

D’un côté, ils rappellent que « des études scientifiques ont établi que l’étourdissement constitue la technique qui porte le moins atteinte au bien-être animal au moment de l’abattage ». De l’autre, ils soulignent que l’abattage rituel sans étourdissement préalable, autorisé dans l’Union européenne à titre dérogatoire afin d’assurer la liberté de religion, « ne permet pas de réduire au minimum les souffrances de l’animal ».

Par conséquent, la Cour estime que l’apposition du logo bio dans ce cadre n’est pas autorisée par la réglementation européenne. Selon des chiffres d’Interbev, en 2016 la filière rituelle représentait en France 14 % de l’abattage des bovins et 22 % de celui des ovins.

Réactions

L’histoire commence en 2012 quand l’OABA saisit le ministère de l’Agriculture « suite de la commercialisation de steaks hachés de bœuf halal provenant d’animaux égorgés sans étourdissement préalable et vendus avec le label “Agriculture biologique”. Faute de réponse, l’association se tourne vers la justice française qui sollicite finalement la CJUE en 2017.

« Dans son arrêt du 26 février 2019, la Cour de Luxembourg fait sienne la position de l’OABA, soutenue à l’audience par la Grèce, la Norvège et la Commission européenne », se réjouit l’OABA ce 26 février dans un communiqué de presse conjoint avec la Fnab, Fédération nationale d’agriculture biologique.

« Cet arrêt vient rappeler que le bien-être animal n’est pas seulement un élément de marketing ou de langage ministériel mais une notion juridique qui est protégée par le droit européen, commente Jean-Pierre Kieffer, président de l’OABA. Il est regrettable qu’il faille saisir les plus hautes autorités juridictionnelles pour que le ministère fasse appliquer le droit ! »

La Fnab se satisfait aussi cette décision. « En achetant de la viande bio, les consommateurs exigent que les animaux bénéficient des meilleures conditions d’élevage, de transport et d’abattage, estime Jean-François Vincent, son secrétaire national en charge du bien-être animal. Cette décision salutaire confirme que l’étourdissement, indispensable pour réduire les souffrances animales, est obligatoire lors de l’abattage des animaux bio. »

AFP