La Commission a en même temps accepté que l’aide dégressive versée aux éleveurs sortant du zonage soit calculée par rapport à la période de référence 2014-2020, au lieu de 2007-2013 comme prévu par le règlement. Cela se traduit par un montant plus élevé, l’ICHN ayant été revalorisée sur la période 2014-2020.
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La Commission a en même temps accepté que l’aide dégressive versée aux éleveurs sortant du zonage soit calculée par rapport à la période de référence 2014-2020, au lieu de 2007-2013 comme prévu par le règlement. Cela se traduit par un montant plus élevé, l’ICHN ayant été revalorisée sur la période 2014-2020.

Des points à préciser

Il reste à savoir si c’est la moyenne sur l’ensemble de la période qui sera retenue, ou une ou plusieurs années, le texte de la Commission n’étant « pas très clair » selon le ministère, qui souligne cependant que « l’important est que le montant de référence intègre l’ex-PHAE »…

La Commission européenne a aussi ouvert la possibilité de doubler le montant d’aide versé en 2020 à ces éleveurs, le portant à 40 % au lieu de 20 % du montant ICHN de référence. Didier Guillaume a indiqué que la France se saisirait de cette possibilité.

Les demandes françaises acceptées

D’autre part, les demandes françaises concernant les modalités de l’aide ont toutes été acceptées : il n’y aura pas d’ICHN végétale, et les critères actuels d’éligibilité sont maintenus, notamment l’exigence d’avoir au moins une 80 % de la SAU en zone défavorisée.

Le budget pour 2019 anticipait ces conditions en inscrivant une hausse de 20 millions d’euros pour l’ICHN, indique le ministère, qui ne prévoit donc pas d’écrêtement des montants d’aide l’an prochain.

B. L.

(1) liste des communes consultable sur le site du ministère.