Le ministère de l’Agriculture a publié le 26 octobre 2017 une instruction technique relative aux ICHN 2017. Celle-ci précise que la condition d’éligibilité selon laquelle l’exploitant individuel doit retirer au moins 50 % de ses revenus de son activité agricole, s’apprécie au 15 mai de l’année de la demande.
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