Le ministère de l’Agriculture a publié le 26 octobre 2017 une instruction technique relative aux ICHN 2017. Celle-ci précise que la condition d’éligibilité selon laquelle l’exploitant individuel doit retirer au moins 50 % de ses revenus de son activité agricole, s’apprécie au 15 mai de l’année de la demande.
Contenu réservé aux abonnés de La France Agricole
Si vous êtes abonné, cliquez ici pour vous connecter et poursuivre la lecture
43%

Vous avez parcouru 43% de l'article

Poursuivez la lecture de cet article
en profitant d’1 mois de découverte à La France Agricole
(Offre sans engagement, réservée aux personnes non abonnées)
  • > Accédez à tous les articles
  • > Recevez les 2 newsletters
  • > Recevez 4 numéros chez vous
J'en profite !