Une nouvelle décision de FranceAgriMer publiée ce 9 juin 2016 au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture, modifie la décision INTV-GECRI-2016-15 du 7 avril 2016 relative aux modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus liées à l’influenza aviaire pour les éleveurs de palmipèdes en zone de restriction.

Les indemnités forfaitaires sont fixées pour les filières longue et courte.

Les dossiers de demandes d’avance doivent être déposés complets en DDTM au plus tard le 10 juin 2016 (au lieu du 29 avril dans la précédente instruction). Les DDT(M) auront jusqu’au 20 juin 2016 pour transmettre ces demandes d’avance à FranceAgriMer.

Sophie Bergot