Cette instruction technique précise les conditions d’hébergement des palmipèdes gras pendant le stade de préparation au gavage. Elle liste les conditions à respecter vis-à-vis de l’obligation de claustrer les animaux en cas d’élévation du niveau de risque lié à la faune sauvage, et le nombre de palmipèdes autorisé en simultanée.

« Quelle que soit la période de l’année, les exploitations de palmipèdes doivent claustrer les palmipèdes gras en phase de préparation au gavage lorsque le niveau de risque passe à “élevé”, indique l’instruction. Lorsqu’une exploitation dispose de plusieurs unités de production dont certaines sont constituées de bâtiments avec un accès aux parcours pouvant être saisonnièrement condamné, les effectifs de palmipèdes élevés dans les bâtiments, sans accès au parcours, peuvent ne pas être comptés dans l’effectif cumulé de l’exploitation. Dans ce cas, l’éleveur peut demander une dérogation en cas de passage au risque élevé pour le maintien de palmipèdes en parcours, dès lors que l’effectif total des unités de production avec accès à un parcours ne dépasse pas 3 200 animaux. »