Parue au Bulletin officiel le 28 avril 2016, l’instruction technique DGAL/SDSPA/2016-348 datée du 22 avril détaille les conditions dans lesquelles la levée des zones de protection (ZP) et des zones de surveillance (ZS) mises en place à la suite de l’apparition de l’influenza aviaire hautement pathogène sera possible. Cette levée ne pourra intervenir qu’après l’accord de la DGAL (Direction générale de l’alimentation).

Cette levée est notamment conditionnée à la production d’une synthèse sur les opérations d’assainissement du ou des foyers, avec la vérification sur site des opérations de nettoyage et de désinfection. Compte tenu du calendrier de dépeuplement, la période optimale de levée se situera entre le 2 et le 9 mai 2016 sous réserve qu’il n’y ait pas de foyer pour lequel les mesures de nettoyage et de désinfection auraient été achevées depuis moins de trois semaines et sous réserve que le plan de surveillance ait été réalisé.

Le même jour, le ministère a diffusé la note de service DGAL/SDSPA/2016-340 qui définit les conditions d’octroi des autorisations prévues pour les couvoirs fournissant les oisons et canetons destinés au repeuplement des élevages en ZR.