Épizootie H5N8 de 2016-2017

La première décision précise les modalités de mise en œuvre d’une avance de 50 % sur la prise en charge des pertes de non-production à compter du 1er décembre 2016. Le dispositif est élargi aux foyers.

Pour les palmipèdes :

La durée de non-production prise en compte correspond au nombre de jours compris entre la date à laquelle a été prise la décision administrative d’interdire la mise en place de palmipèdes dans la zone réglementée dans laquelle est implantée l’exploitation, et la date à laquelle cette interdiction a été levée au sein de la zone réglementée (1). Ce nombre de jours doit être utilisé pour le calcul de l’avance (voir le tableau en annexe 3).

En fonction de sa situation, un producteur peut choisir de déclarer une durée de non-production inférieure à la durée de non-production ainsi calculée (cas de producteurs qui ne produisent pas de palmipèdes pendant une partie de l’année).

Pour les gallinacés :

La durée de non-production correspond au nombre de jours compris entre la date de sortie du dernier lot de gallinacés de l’exploitation et la date à laquelle l’interdiction de mise en place est levée, à laquelle est soustraite la durée de vide sanitaire classique (voir les tableaux en annexes 2 et 3).

Dans le cas de producteurs ayant sorti leur dernier lot de gallinacés avant la date d’interdiction de mise en place de gallinacés dans la zone réglementée dans laquelle est implantée l’exploitation, la date de début de durée de non-production prise en compte correspond à la date à laquelle a été prise la décision administrative d’interdire la mise en place de gallinacés dans la zone en question (voir l’annexe III). Pour ces producteurs, la durée de vide sanitaire classique n’est pas soustraite de la durée de non-production si le producteur a déjà réalisé sur son exploitation un vide sanitaire d’une durée supérieure ou égale à la durée de vide sanitaire classique.

Échéances :

Les dossiers de demande d’aide doivent être déposés complets en DDT au plus tard le 9 juin 2017.

Les DDT transmettent à la DGPE avant le 16 juin 2017 une estimation des volumes d’animaux éligibles par forfait pour leur département. Elles transmettent à FranceAgriMer les demandes de versement de l’aide au fil de l’eau, et au plus tard le 13 juillet 2017.

Épizootie H5N1 de 2015-2016

La deuxième décision, précise certaines modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus des éleveurs, en particulier ceux en filière courte. En particulier, pour les filières courtes, il est possible de fournir les factures ou attestation d’abattage à façon mentionnant le nombre d’animaux, ou les factures de vente de palmipèdes à destination d’un autre éleveur en filière courte, ainsi que les pièces justificatives permettant de justifier l’activité en filière courte de ce dernier (attestation DD (CS) PP ou factures/attestation d’abattage à façon).

(1) Certaines dates sont des dates prévisionnelles de levée des interdictions de mises en place. Les dates réglementaires effectives seront connues ultérieurement et devront être prises en compte lors du règlement du solde.