Cette instruction indique également les conditions de vérification de l’application de ces mesures dans le cadre des contrôles officiels réalisés par les DDecPP. « Seuls les éléments présentés dans cette instruction technique sont à prendre en compte, précise le texte. Les fiches de l’Itavi (1) ne sont pas toujours validées, et lorsqu’elles le sont, elles se basent sur la présente...
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