L’instruction technique de la DGAL (1) précise qu’il peut être dérogé à l’interdiction de mise en place de galliformes dans des communes des zones de surveillance (ZS) ou de protection que lorsque la ZP est stabilisée.

Cette dernière est considérée comme stabilisée pour la remise en place des galliformes que :

  • S’il n’y a pas eu de nouveau foyer depuis 3 semaines après l’abattage du dernier foyer ;
  • Les opérations de nettoyage et désinfection préliminaires sont réalisées ;
  • Toutes les exploitations commerciales de la ZP ont été visitées 8 jours ou plus après l’abattage du dernier foyer et ont fourni un résultat favorable.

L’instruction détaille aussi les conditions de mise en place. Elle précise notamment que les élevages de destination n’accueillent que des gallinacés et s’il s’agit d’élevages mixtes, il ne doit pas y avoir eu de palmipèdes dans l’élevage depuis au moins 60 jours. La taille du lot mis en place doit être adaptée à ce que tous les animaux puissent être maintenus en bâtiments fermés au minimum pendant les 4 premières semaines, voire jusqu’à la sortie de l’élevage. Des parcours peuvent être présents sur le site mais ils ne doivent pas être utilisés tant que la zone est maintenue.