Un an après la signature du protocole national agricole (PNA), GRTgaz, l’APCA et la FNSEA signent une convention de partenariat ce 29 novembre au siège de l’APCA, à Paris. Cette dernière porte sur le développement du biométhane et sur l’aménagement des parcelles recevant des canalisations de gaz. Pour les signataires, il s’agit de sujets amonts, différents et complémentaires de ceux du PNA, qui est, lui, plus technique.

Anticiper l’injection de biométhane

La première action identifiée du nouveau partenariat est de sensibiliser et former les conseillers et les exploitants à la production et à la fourniture de biométhane. Elle est ensuite d’accompagner les projets. Les signataires s’intéressent donc aux problématiques en amont de l’activité énergétique. Cela ne doit rien au hasard puisque les gaziers identifient « un potentiel important de production », selon les mots de Thierry Trouvé, directeur général de GRTgaz. « Ce potentiel atteint 50 térawattheures, affirme-t-il. C’est donc une affaire de réseaux de transport. Car, si la majorité des installations est directement raccordée au réseau de distribution, on atteint les limites de ce dernier. »

Thierry Trouvé estime par conséquent qu’un gros travail doit être effectué sur « le rebours », c’est-à-dire le retour de gaz dans les réseaux de transport à partir des réseaux de distribution. « Nous devrions monter une trentaine d’installations de rebours pour un montant d’environ 100 millions d’euros, précisait-il, quelques minutes avant de signer la convention. Il faut investir pour que le biométhane irrigue le système gazier français. Le gaz a besoin de se verdir et a besoin d’une part d’énergies renouvelables pour la consommation des ménages. »

Si, dans le cadre de ce partenariat, il n’est pas question d’aide financière de la part de GRTgaz pour l’injection de biométhane dans le réseau de transport, Xavier Beulin précise que la FNSEA travaille sur deux mesures. Le syndicat demande aux pouvoirs publics de proposer dans une certaine mesure un tarif unique de raccordement pour que de nouveaux projets voient le jour. La seconde proposition consiste en l’établissement d’un tarif préférentiel pour le biogaz porté. Le syndicat justifie notamment ces demandes par le fait que la production de biométhane a un rendement bien meilleur que la cogénération.

Aménagements de parcelle « gagnant-gagnant »

L’autre grande action du partenariat est de préserver la biodiversité par des dispositions demandant des aménagements de parcelles. Il s’agit d’honorer des contraintes réglementaires en se servant d’autres obligations. Une stratégie « gagnant-gagnant » aux yeux de Thierry Trouvé et Claude Cochonneau, le nouveau président des chambres d’agriculture. Trois leviers sont identifiés par les cosignataires : l’entretien des servitudes, la compensation écologique et le Concours général agricole (CGA) des prairies fleuries.

La première idée est de confier l’entretien des bandes de servitude aux agriculteurs. La seconde est de permettre – dans le cadre des 5 % obligatoires de SIE – une mise en œuvre des surfaces et linéaires de compensation écologique au niveau des servitudes. La troisième consiste en un accompagnement financier de la part de GRTgaz pour l’animation du CGA prairies fleuries. « Nous voulons passer de voisins obligés à partenaires », déclare Thierry Trouvé. De son côté, Xavier Beulin veut ici dépasser une « vision punitive » des règles liées à la biodiversité.

De la Commission nationale aux commissions locales

Le partenariat signé induit une réunion annuelle entre cosignataires. Les trois parties devront définir les actions à mener et l’évolution du partenariat. Une déclinaison territoriale devra être menée avec la création de commissions locales paritaires.

Près de 32 000 km de canalisations sont recensées par GRTgaz, dont 90 % en milieu rural et forestier. GRTgaz possède et exploite en France le plus long réseau de transport de gaz naturel à haute pression d’Europe. C’est une société anonyme. Elle est détenue à 75 % par Engie, et à 25 % par la Société d’infrastructures gazières (consortium public composé de CNP assurances, CDC Infrastructure et la Caisse des dépôts) et 0,35 % par les salariés de l’entreprise.

Vincent Gobert