En saisissant la Cour de cassation, il voulait pouvoir obtenir l’entière réparation des dommages causés sur son exploitation laitière par la proximité de la ligne à haute tension. Thierry Charuel, aux prises avec RTE (Réseau de transport d’électricité) depuis 2004, n’aura finalement pas obtenu gain de cause auprès de la Cour de cassation.

« Il y aura d’autres procès »

Dans sa lutte, Thierry Charuel aura été le premier à avoir pu faire reconnaître définitivement par la justice, le lien entre la présence de la ligne à très haute tension (THT) et des dommages causés à l’élevage. Pour son avocat, Gervais Marie-Doutressoule, Thierry Charuel « a ouvert la brèche. Cela crée un précédent et dans les années à venir il y aura d’autres procès.

Les producteurs qui arrivent en fin de GPSE (groupe permanent de sécurité électrique (1)) notamment pourront être tentés de faire reconnaître leurs dommages. Les nuisances occasionnées à différents élevages n’avaient jusqu’ici jamais été condamnées fermement ».

En première instance, Thierry Charuel avait obtenu la reconnaissance d’un préjudice de 142 000 € (pertes en lait, taux de réforme élevé…). Le 24 novembre 2015, la cour d’appel de Caen avait confirmé le lien de causalité entre la proximité de la THT et des dommages causés à l’exploitation. Mais elle ne retenait que le préjudice de la qualité du lait évalué à 37 000 €.

Prise de risque

Thierry Charuel a ensuite pris le risque de se pourvoir en cassation, une procédure qui pouvait entraîner un nouveau jugement de l’affaire dans son ensemble. Finalement, la Cour de cassation a validé au début de mars, comme conforme au droit, la décision de la cour d’appel.

Pour Serge Provost, ancien éleveur laitier et cofondateur de l’Association nationale des animaux sous tension, les conséquences des tensions parasites sont d’autant plus lourdes à supporter en période de crise laitière.

« De nombreux élevages qui parvenaient à vivre avec les tensions parasites à proximité des lignes sont aujourd’hui aux abois, estime Serge Provost. Quand le lait est payé moins que 300 €/1 000 l, un élevage ne peut plus du tout se permettre de livrer du lait déclassé, d’avoir des mammites à répétition, des vaches qui partent trop tôt à la réforme… »

Alexis Dufumier

(1) procédure officielle d’accompagnement des éleveurs aux prises avec les nuisances électromagnétiques impliquant RTE, le ministère de l’Agriculture…