Un arrêté du 5 mars, paru au Journal officiel ce 12 mars 2019, fixe les règles de mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2019. Il ajoute un cas de non-conformité considéré comme « intentionnel », c’est-à-dire entraînant une réduction des aides de 20 % : « L’absence totale d’ordonnance pour tout médicament (ou tout traitement) contenant une substance...
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