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Les risques se confirment pour les viandes bovine et porcine

Ceta
 - Les risques se confirment pour les viandes bovine et porcine
© E. Casalegno/GFA

L’institut de l’élevage, l’Ifip et AgroParisTech ont évalué l’impact pour les filières animales de la mise en œuvre de l’accord de libre-échange avec le Canada, à la demande d’Interbev et du groupe des Verts du Parlement européen.

Le député européen Yannick Jadot et des représentants d’Interbev étaient assis côte à côte à la représentation permanente de la commission européenne, le 2 février 2017 à Paris, pour présenter cette étude. C’est dire si le Ceta fédère contre lui des positions a priori éloignées ! Yannick Jadot, en introduisant la conférence de presse, a indiqué « avoir voulu rationaliser le débat sur le Ceta, notamment la partie agricole », avant le vote en séance plénière au Parlement européen, qui aura lieu le 15 février.

Une étude d’impact

Pour cela, les Verts ont commandé cette étude, en s’associant à Interbev. Il n’existait en effet aucune étude académique fouillée sur ce traité, en particulier sur le secteur agricole, à la différence du TTIP. C’est désormais chose faite, et c’est plutôt inquiétant. Aurélie Trouvé, agroéconomiste à AgroParisTech, a souligné « les potentielles menaces sur la viande bovine et porcine, liées au différentiel de compétitivité. »

« Les échanges entre l’UE et le Canada sont excédentaires pour l’UE, mais ils sont essentiellement tirés par les boissons. En revanche, le déficit se creuse pour les oléagineux (grâce au soja et au canola canadiens), et les céréales. » Et le Ceta devrait contribuer à l’accentuer. Les droits de douane ne seront pas totalement supprimés pour les viandes, mais la contrepartie pourrait s’avérer tout aussi dangereuse, avec des contingents à droit nul relativement importants (voir l’encadré).

Des risques insidieux

Aurélie Trouvé souligne également d’autres risques, plus insidieux, à savoir les barrières non tarifaires, les mécanismes de règlement des différends via les tribunaux arbitraux, et l’organe de régulation des réglementations (dont l’objectif est de supprimer toute entrave au commerce, en procédant à une reconnaissance respective des normes de part et d’autre de l’Atlantique, par exemple).

Les normes potentiellement visées par le gouvernement et les industriels canadiens (et qui font l’objet de plaintes à l’OMC) sont la ractopamine (en porcin), l’hormone de croissance (en bovin), les OGM… Mais aussi potentiellement la politique agricole européenne. « Les subventions agricoles dans l’UE sont beaucoup plus importantes qu’au Canada. Or, il est possible de les discuter si l’une de parties considère que cela lui porte préjudice. Et il y a un effet « cliquet » : une fois que les barrières, les normes ou qu’un instrument de régulation tombent, il est impossible de revenir en arrière. »

Différentiel de compétitivité

Les défenseurs d’un retour à une régulation en élevage devraient donc s’interroger sur leur soutien au Ceta. Car les deux choses sont incompatibles, selon la chercheuse. Baptiste Buczinski, de l’Institut de l’élevage, a insisté sur le différentiel de compétitivité. « Le maillon de l’engraissement canadien est plus compétitif, grâce à leurs élevages en feedlot. Mais le maillon le plus compétitif, c’est l’abattage car 4-5 gros abattoirs se répartissent le secteur, dont les numéros un et deux mondiaux, JBS et Cargill, qui traitent chacun plus de 4 millions de tonnes. »

Un différentiel de concurrence existe aussi sur la réglementation : protéines animales autorisées dans l’alimentation, pas de contraintes relatives au bien-être, une traçabilité avec quelques « failles »… De plus, les quantités importées, même si elles ne représentent « que » 70 000 t, seront des viandes de haut de gamme (aloyaux). Elles entreront en compétition, non pas avec les 7,8 millions de tonnes consommées en Europe, mais avec les 400 000 t de viande européenne de haut de gamme. Dans le porc, l’étude arrive aux mêmes conclusions, pour les mêmes raisons.

Une étude qui confirme les craintes de la filière bovine

Pour Interbev, « cette étude confirme les craintes de la filière bovine française ». Malgré sa mobilisation depuis plusieurs mois, le pessimisme prévaut. Yannick Jadot confirme que le rapport de forces n’est pas en faveur des opposants au Ceta au Parlement européen (les Verts, la Gauche unie, environ 40 % des socialistes, et l’extrême droite devraient voter contre, les autres pour).

La Confédération paysanne a rapidement réagi à la présentation du rapport. « Le verdict est sans appel, lance le syndicat dans un communiqué. Le Ceta serait une catastrophe pour les agricultures des deux côtés de l’Atlantique. Il ne s’agit pas là d’affichages politiques mais de travaux scientifiques. Les balayer […] serait le signe clair d’un mépris total pour les éleveurs de l’Europe et du Canada, et pour les préoccupations de la population sur son alimentation. »

Le syndicat renvoie la balle dans le camp des députés européens. « Ce rapport est sans équivoque et nos représentants au Parlement européen doivent en tirer les conclusions qui s’imposent. Il faut refuser le Ceta comme tous les autres accords de libre-échange pour repenser une agriculture qui rémunère les paysans, fasse vivre les territoires et produise une alimentation de qualité pour tous. »

Une fuite en avant

L’eurodéputé insiste pourtant : « La mise en œuvre provisoire du Ceta sera effective au 1er mars. Il s’appliquera avant toute consultation des parlements nationaux. Il s’inscrira dans le marbre une évolution de la politique agricole. Les débats que nous avons sur les OGM, le bien-être animal, etc. sont destinés à améliorer l’agriculture. Mais avec le Ceta, on l’inscrit dans une fuite en avant. C’est un accord “vivant”. À travers l’organe de régulation des réglementations et les tribunaux d’arbitrage, on continuera à négocier en dehors du contrôle du Parlement européen. On parle d’un certain type de modèle agricole, sanitaire, économique, sociétal… » Et il n’est pas sûr qu’il corresponde à ce que les Européens attendent.

Elsa Casalegno
Les ouvertures de l’accord pour le Canada

En viande bovine : 30 840 t de viande fraîche et 15 000 t de viande congelée par an (et 3 000 t de viande de bison) à droit nul s’ajoutent aux 14 950 t de quota Hilton (à 20 % de droit) et de 4 162 t de viande fraîche (dans le cadre du différend sur le bœuf aux hormones) préexistants.

En viande porcine : 75 000 t à droit nul, qui s’ajoutent aux 5 500 t actuelles.

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