Saisie par l’Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoir (OABA), la cour administrative d’appel de Versailles penche en faveur de l’association et remet en question l’abattage sans étourdissement en agriculture biologique.

En 2012, l’association avait sollicité le ministère de l’Agriculture ainsi que l’Inao afin que le steak haché halal portant le label « Agriculture biologique » ne soit plus commercialisé. Pourquoi ? Les animaux sont abattus sans étourdissement. Or, le règlement CE n°834/2007 du conseil du 28 juin 2007 exige de la mention « Agriculture biologique » qu’elle respecte des « normes élevées en matière de bien-être animal ».

Parce que bien-être animal et abattage rituel sont, pour l’OABA, deux notions parfaitement incompatibles, l’association demandait que le label européen ne puisse être attribué aux produits issus de viandes d’animaux égorgés sans étourdissement préalable. Demande rejetée par le tribunal administratif de Montreuil, au début de 2016.

Les limites du bien-être animal

« Le rapprochement des textes européens régissant le mode de production biologique, d’une part, et l’abattage des animaux, d’autre part, « ne permet pas de déterminer si l’abattage rituel sans étourdissement préalable peut satisfaire aux objectifs spécifiques de bien-être animal et de réduction de la souffrance animale qui sont assignés à la production biologique par le règlement européen n° 834/2007 », explique l’OABA en citant la cour d’appel.

Cette dernière ne statuera pas sur le sujet, tant il est difficile d’interpréter les textes européens. Elle laissera la Cour de justice de l’Union européenne statuer et répondre à cette question : « Les règles applicables du droit de l’Union européenne doivent-elles être interprétées comme autorisant ou interdisant la délivrance du label européen « Agriculture biologique » à des viandes issues d’animaux ayant fait l’objet d’un abattage rituel sans étourdissement préalable ?

Hélène ChaligneJournaliste web