Cette publication a lieu dans le cadre d’un audit en cours annoncé en octobre dernier. Cet audit est consacré à l’efficacité de l’action de l’Union européenne en faveur du bien-être animal. Il est limité aux animaux d’élevage.

Dans son document (en anglais), la CCE précise qu’elle se penchera en particulier sur les domaines suivants en relation avec les risques identifiés :

  • Comment la Commission et les États membres ont abordé certaines questions relatives au respect de la législation européenne sur le bien-être des animaux et comment ils ont veillé à ce que les systèmes de contrôle pour l’application des normes minimales soient efficaces ;
  • Comment les États membres ont appliqué le mécanisme de conditionnalité de la Pac et comment ils ont utilisé les possibilités de financement de l’Union européenne pour améliorer le bien-être des animaux grâce à des mesures de développement rural.

« En ce qui concerne les deux points ci-dessus, nous couvrirons également le rôle de la Commission dans la diffusion des bonnes pratiques et dans le suivi des résultats de ses propres visites d’audit », complète la CCE dans son communiqué.