Le Réseau Semences Paysannes fait état le 29 mars du rétablissement par les députés le 16 mars dernier, dans le cadre du vote sur le projet de loi sur la biodiversité, « des dispositions qui étendent l’échange de semences entre agriculteurs sans qu’il soit nécessaire d’être membre d’un groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ». Ces...
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Le Réseau Semences Paysannes fait état le 29 mars du rétablissement par les députés le 16 mars dernier, dans le cadre du vote sur le projet de loi sur la biodiversité, « des dispositions qui étendent l’échange de semences entre agriculteurs sans qu’il soit nécessaire d’être membre d’un groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ». Ces dispositions avaient été votées par le Sénat en janvier mais remises en cause au début de mars par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.

« Il s’agit d’échange non commercial de semences. Cette proposition ne fait pas concurrence à la vente de semences. Elle ne concerne que des semences non brevetées. Ainsi, le libre-échange des semences ne conduira pas, comme le disent certains, à déconsidérer le travail des semenciers et à nuire au commerce extérieur », a soutenu Brigitte Allain, députée écologiste qui a présenté, avec d’autres députés, des amendements de rétablissement de cette disposition qui a reçu l’avis favorable du gouvernement.

Vente ou don de semences à des particuliers

L’Assemblée a adopté le même jour une autre disposition visant à faciliter la vente ou le don de semences à des particuliers. La disposition votée prévoit que « la vente, la détention en vue de la vente, l’offre de vente et toute cession, toute fourniture ou tout transfert, à titre gratuit ou onéreux, de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d’espèces cultivées destinés à des utilisateurs non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété ne sont pas soumis à autorisation préalable ».

Le Réseau Semences Paysannes reste très prudent depuis le vote de « ces avancées ». « Le droit des agriculteurs d’échanger leurs semences au-delà des frontières étroites des GIEE est […] la seule nouveauté confirmée dans les mêmes termes par les deux assemblées. L’Assemblée nationale a précisé clairement que la vente des semences aux jardiniers amateurs n’est pas soumise à une autorisation préalable particulière, mais le Sénat ne s’est pas encore prononcé sur ce point », relativise le réseau. Il « continuera donc son travail avec ses partenaires du collectif Semons la biodiversité pour confirmer et consolider ces avancées ».