Un rapport de la Cour des comptes européenne publié mardi estime que l'Union européenne n'a que partiellement réussi à intégrer dans la Pac les objectifs de la politique de l'eau.

Dans ce document, intitulé « L'intégration dans la Pac des objectifs de la politique de l'UE dans le domaine de l'eau : une réussite partielle », les auditeurs ont analysé deux instruments : la conditionnalité et le Fonds européen pour le développement rural (deuxième pilier Pac).

Le rapport conclut que tous deux ont jusqu'à présent contribué de façon positive à la réalisation des objectifs politiques visant à accroître la quantité d'eau et à améliorer sa qualité, mais que ces instruments sont limités eu égard aux ambitions politiques définies pour la Pac. A fortiori, le rapport les juge insuffisants pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la nouvelle Pac 2014-2020.

Concernant la conditionnalité, les auteurs estiment qu'elle a permis une prise de conscience croissante par les agriculteurs des enjeux relatifs à la qualité de l'eau, et a induit quelques changements de pratiques. Mais elle reste insuffisante, parce qu'elle exclut certains enjeux liés à l'eau et parce que les sanctions encourues ne sont pas calculées sur la base du coût réel des dommages liés à la pollution de l'eau. D'autre part, les auditeurs ont relevé des faiblesses dans l'application de la conditionnalité par les Etats membres.

Le rapport juge également que les sommes dévolues au développement rural, qui avoisinent les 100 milliards d'euros sur la période 2007-2013, représentent un potentiel pas totalement exploité. La raison invoquée est le manque de documentation et d'informations sur les pressions exercées par l'activité agricole sur la ressource en eau, au niveau de l'UE et des Etats.

B.L.