La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) et l’Institut géographique national (IGN) ont mis au point une carte des restrictions pour les vols d’aéronefs télépilotés. Cette information, largement relayée dans les médias et sur l’internet, ne doit pas faire oublier que cette carte de restrictions ne concerne que les drones de loisirs et non les drones professionnels.

Guide des activités particulières pour les professionnels

Pour ces derniers, il faut se référer à la réglementation détaillée sur le site du ministère de l’Environnement. Le « guide des activités particulières » qui y figure a été actualisé en août 2016. Il précise notamment les restrictions géographiques et d’altitude. Les sites exclus sont mentionnés selon différentes catégories : les sites sensibles (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, hôpitaux, prisons, parcs nationaux, réserves naturelles…), et les activités aériennes particulières (trafic militaire, activités de largage de parachutistes…).

Zones réglementées, dangereuses, permanentes ou temporaires

Les vols professionnels pouvant être autorisés dans certains secteurs interdits aux usages en loisir sont recensés dans ce guide. Il peut s’agir des hôpitaux, des prisons, des aérodromes ou encore des sites d’accidents ou d’incendie. Les « zones réglementées » et les « zones dangereuses » permanentes ou temporaires sont publiées sur le site du Service de l’information aéronautique (SIA).

S’informer pour chaque vol

Ces zones sont publiées dans la partie Publication d’information aéronautique (AIP) du SIA. Il faut aller chercher la section « ENR 5.1 » pour les zones permanentes et « SUPAIP » ou « NOTAM » pour les zones temporaires. Pour toutes ces zones, une autorisation préalable est uniquement requise pour les évolutions d’aéronefs télépilotés pendant les périodes d’activation possibles publiées en colonne « HOR » de la section ENR5.1 de l’AIP ou publiées par NOTAM ou SUPAIP.

Les horaires d’activité programmée pour un jour donné sont publiés la veille à partir de 17h00 sur le site internet du SIA (Préparation de vol/cartes AZBA). Elles peuvent également être obtenues en appelant le numéro vert 0800 24 54 66 le jour même. La consultation des NOTAM et SUP AIP reste un préalable indispensable à chaque vol.

Vincent Gobert