Trois sénateurs socialistes ont déposé, le 7 octobre 2013, une proposition de loi visant à reconnaître à l'animal « le caractère d'être vivant et sensible ».

Cette proposition de loi, déposée par Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône), Roger Madec (Paris) et Roland Courteau (Aude), vise à étendre à l'animal sauvage la nature d'« être sensible » actuellement réservée aux seuls animaux domestiques.

Dès lors, un animal sauvage dont l'espèce n'est ni chassable, ni nuisible, ni protégée ne pourrait plus être blessé, capturé, maltraité ou mis à mort en toute impunité. Une telle évolution du droit suppose une modification du code civil et du code de l'environnement.

Une seconde proposition de loi, déposée le 7 octobre par Roland Povinelli et Roger Madec, vise à « punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité ». L'objectif est l'interdiction des combats de coq ou des corridas.

A télécharger :

  • La proposition de loi reconnaissant à l'animal le caractère d'être vivant et sensible dans le code civil
B.C.