A l'issue des Etats-généraux pour la modernisation du droit de l'environnement au Muséum d'histoire naturelle à Paris le 25 juin 2013, Delphine Batho, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, a indiqué qu'une « feuille de route » sera  présentée en conseil des ministres le 3 juillet.

Devant un auditoire composé d'agents administratifs, de juristes, et d'acteurs économiques et associatifs, la ministre a affirmé le principe de « non-régression du droit de l'environnement » malgré son ambition de simplifier les réglementations environnementales pour plus de « lisibilité» et « d'efficacité ». « Ces états-généraux aboutiront à des décisions concrètes. Il ne s'agit pas de vente à la découpe mais bien d'un cadre d'action globale », a-t-elle rassuré. Le droit de l'environnement est, selon elle, trop souvent synonyme de « bureaucratie et de complexité » qui nuisent à sa bonne application.

La ministre a signalé vouloir étendre l'action de groupe au domaine de l'environnement et de la santé, en lien avec le ministère de Marisol Touraine. Une réflexion est également menée sur le contrôle et les sanctions des atteintes à l'environnement. « Les comportements délictueux ne trouvent aujourd'hui aucun écho en termes de délit », note la ministre qui souhaite orienter la politique pénale en matière d'environnement et lancer une évaluation de la police de l'environnement. Enfin, la ministre souhaite « inciter » plus qu'obliger à respecter les réglementations environnementales. « Il faut cesser de voir l'écologie comme une contrainte » a-t-elle conclu.

P.B.