DPB 2016
Évitez le surplus d’imposition
Les droits à paiement de base (DPB), qui remplacent les droits à paiement unique (DPU) depuis le 1er janvier 2015, sont comptabilisés et imposés comme l’étaient les DPU, c’est-à-dire comme des bénéfices agricoles, et au même moment, le 15 mai, à la date de dépôt de la déclaration Pac. Voici le principe.
Dans la pratique, ça coince, car on ne connaît pas exactement le montant des DPB 2015, ni la date de leur versement. L’Administration évoque juin. « Certains exercices comptables clos en cours d’année 2015 n’ont comporté, au plan comptable, aucun produit relatif aux aides Pac alors que l’exercice 2016 comportera les DPB 2015 et les DPB 2016 », explique Patrice Villerot, expert-comptable au cabinet Terravea (Côte-d’Or), membre du réseau AgirAgri (voir l’exemple ci-dessus).
« Ce revenu exceptionnel risque d’entraîner un surcroît d’impôt et de cotisations MSA », prévient l’expert. Pour les DPU, des mécanismes fiscaux existaient pour en atténuer les effets. Pour les DPB, rien n’a encore été annoncé ! L’enjeu est particulièrement important pour les clôtures en cours d’année. Or, il se murmure que Bercy ne voudrait pas reconduire ce mécanisme de déduction fiscale…
Pour Patrice Villerot, « il ne restera que deux solutions, en particulier pour les exercices clos le 31 mai ou le 30 juin 2016 : avancer la date de clôture au 30 avril ou étaler le surplus d’imposition sur sept ans ». À chaque dossier sa solution, alors rapprochez-vous sans tarder de votre centre de gestion ou cabinet comptable.
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Bonjour
Selon les situations fiscales et sociales, il n'est pas certain que cela entraîne un surcroît d’impôts ou de MSA car en 2015, si vous n'avez pas pu mettre les aides PAC du fait de la non connaissance des montants DPB, vous aurez alors un déficit, déficit que vous pourrez alors imputez aux bénéfices (exceptionnels) que vous aurez en 2016.
Par contre cela risque d'avoir des conséquences sur votre situation comptable de 2015 avec un (possible) déficit et moins d'EBE qui pourrait limiter votre capacité d'investissement si vous avez recours à l'emprunt.
L'avis de l'expert me semble un peu hâtif ....
Il faudrait dissocier la situation de l’impôt sur le revenu et de l’impôt des sociétés et même à l'IR
Par ailleurs le calcul de la MSA étant sur l'année N-1 et selon que vous êtes en annuel ou moyenne triennale et du fait des rédcutions de MSA, il y a de fortes chances de baisses de cotisations pour 2015 MAIS il y a un risque toujours selon les situations de payer plus en 2016 et de changer de tranches notamment / des aides sociales que certains agriculteurs pourraient bénéficier
L'article me semble trop superficiel et avec peu de recul / situation actuelle. A chacun de se renseigner selon sa situation sociale et fiscale.
Réponse de la rédaction de La France Agricole:
Vous avez tout à fait raison sur le fond. Mais ce n’est en aucun cas un problème d’expert, mais un choix rédactionnel. Ce premier article, volontairement très court, a une fonction d’alerte pour certains agriculteurs qui pourraient être dans une situation de surimposition.
Un cas de gestion est prévu dans le numéro de La France Agricole du 8 avril pour développer le sujet sur deux pages avec exemple chiffré. S’il permettra d’entrer davantage dans le détail, il ne sera pas non plus exhaustif. Notre objectif est avant tout d’alerter nos lecteurs sur des points d’actualité qui peuvent les concerner afin qu’ils se tournent vers leur fiscaliste ou expert-comptable pour avoir le meilleur conseil, adapté à leur situation sociale et fiscale.