Mardi 10 janvier 2017, la Commission nationale d’indemnisation (CNI) a fixé le barème d’indemnisation des dégâts de gibier tant attendus pour le maïs, le tournesol et la betterave à sucre. L’élaboration du barème a pris près de trois mois de retard du fait de l’annulation, par le ministère de l’Écologie, de la réunion du 22 novembre 2016.

Le barème de la récolte de 2016 adopté est le suivant :

Culture

Prix du quintal en euros

Minimum

Maximum

Maïs grain

10,10 €

12,50 €

Maïs ensilage

2,30 €

2,70 €

Tournesol

32,50 €

34,90 €

Betterave à sucre

2,63 €

Les prix du maïs grain s’entendent déduction faite des frais (organisme stockeur, taxes, séchage).

Les prix du maïs ensilage s’entendent pour du maïs en vert (valeur prêt à récolter dans le champ).

En application de l’article R. 426-8, la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) peut majorer dans la limite de 20 % le barème en cas d’autoconsommation justifiée par l’exploitant.

Dans le cas de dégâts constatés dans des parcelles de tournesol oléique, la CDCFS, en formation spécialisée dégâts de gibier, doit fixer elle-même le barème qui devra être appliqué.

Les CDCFS doivent à leur tour se réunir pour déterminer, à partir de ce barème national, leur propre barème et enfin, procéder aux indemnisations des dégâts causés aux récoltes de 2016.