Un arrêté du 13 avril 2012, paru le 18 avril 2012 au Journal officiel, prévoit une dérogation pour l'année 2012 en Alsace pour la culture du maïs dans les exploitations situées dans les zones de confinement et en dehors des périmètres de lutte renforcée, infestées par la chrysomèle. Cette dérogation fait suite aux dégâts importants de gel sur céréales d'hiver.

Pour pouvoir cultiver du maïs, ces exploitations devront le notifier au service régional chargé de la protection des végétaux de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, en indiquant le nombre d'hectares concernés et en accompagnant cette notification d'une attestation des dégâts.

Pour ces exploitations, l'arrêté prévoit qu'à la fin de l'année 2013, « au moins 40 % de la sole en maïs de l'année de référence (2010) doit avoir fait l'objet d'au moins une culture autre que le maïs en 2011, 2012 ou 2013 ». Et ainsi de suite :

- à la fin de l'année 2014, au moins 67 % de la sole en maïs de l'année de référence (2010) doit avoir fait l'objet d'au moins une culture autre que le maïs en 2011, 2012, 2013 ou 2014 ;

- à la fin de l'année 2015, au moins 83 % de la sole en maïs de l'année de référence (2010) doit avoir fait l'objet d'au moins une culture autre que le maïs en 2011, 2012, 2013, 2014 ou 2015 ;

- à la fin de l'année 2016, la totalité de la sole en maïs de l'année de référence (2010) doit avoir fait l'objet d'une culture autre que le maïs en 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 ou 2016. »

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I.E.