La Coordination rurale craint que le retard pris par la France dans la mise en conformité du registre parcellaire graphique (RPG) ne « l'expose à de très lourdes sanctions financières ». « Une fois de plus » les agriculteurs subiraient « les pénalités dues à la complexité administrative, voire à la stupidité, du système de la Pac », indique le syndicat vendredi dans un communiqué.

Pour apaiser les contrôles, le syndicat demande un « réaménagement » du guide des contrôles élaboré en 2005 pour notamment y préciser que les différences de surface calculées par la DDT en 2014 et celles déclarées au RPG « ne soient pas sanctionnées ».

Par ailleurs, elle « soutient pleinement » la proposition de certains députés demandant la « suppression des visites inopinées » au profit d'un préavis d'un mois « pour permettre aux exploitants de se préparer aux divers contrôles administratifs, techniques et économiques ».

Enfin, la Coordination rurale rappelle que l'assistance de la personne de son choix lors d'un contrôle « est parfaitement réglementaire » et permet « d'éviter de nombreux excès de zèle ».

A.F.