La déclaration graphique dans Telepac est améliorée : les photos sont en couleur et avec une meilleure précision, à 50 cm près, se félicite le ministère de l'Agriculture.

Le registre parcellaire graphique (RPG) fera l'objet de contrôles amplifiés par l'Administration, qui veut limiter les écarts entre les surfaces déclarées et les surfaces constatées. Alors un conseil, prenez un moment pour revalider les contours de vos îlots.

Le RPG en ligne sur Telepac est le RPG 2013, remis à jour. Si vous travaillez sur un autre logiciel que Telepac (de type Cartociel, Agrimap, Mes parcelles, etc.), vous devez travailler uniquement à partir de ce RPG disponible sur Telepac.

Pour rappel, si l'écart entre la surface déclarée et la surface constatée lors d'un contrôle est inférieure à 2 ha et 3 % de la surface pour un groupe de cultures (surfaces admissibles aux DPU, ou surface pour une aide couplée, etc.), le paiement se fera sur la surface constatée, sans pénalité.

Si l'écart est supérieur, il y aura des retenues sur les aides. Par ailleurs, le ministère a rappelé que s'appliquait, comme les années précédentes, une rétroactivité de trois ans pour la pénalité en cas d'infraction constatée en 2014.

S.B.