La voix brisée, dans un souffle, Daniel Amblevert confie : « La Cour de cassation a rejeté mon recours. Je suis sous l’émotion ». C’est en février 2015 qu’il avait décidé de se pourvoir en cassation à la suite de sa condamnation en cours d’appel.

Rappel des faits : en octobre 2011, pour prévenir tout risque d’inondation, Daniel Amblevert, maire de la petite commune girondine de Sainte-Florence, en Gironde, fait curer ce qu’il appelle un « fossé », sans demander l’autorisation administrative. L’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) ne l’entend pas de cette oreille, considérant qu’il s’agit là d’un « cours d’eau ». Et l’attaque en justice.

Fossé contre cours d’eau

Daniel Amblevert gagne la première manche : le 8 avril 2014, le tribunal correctionnel de Libourne le relaxe. Sauf que l’Onema, la Sepanso (Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest) ainsi que le parquet font appel de cette décision. Rebelote : le 16 décembre 2015, Daniel Amblevert comparaît devant la cour d’appel de Bordeaux. Le 17 février, la cour d’appel rend son délibéré : elle ne retient pas la notion de « fossé » et estime qu’il s’agit bien d’un cours d’eau.

Daniel Amblevert part pour une nouvelle bataille cette fois en cassation. La Cour de cassation a rendu son arrêt le 31 mai. Il a perdu…

Colette Goinère (La Vigne-Vitisphere)