Dans un arrêté et un décret publiés le 27 décembre après plusieurs mois de polémique, le gouvernement a tranché et a confirmé les distances mises en consultation publique à l’automne : cinq mètres pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales et dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes. Distance portée à 20 mètres pour les produits « les plus dangereux », qui représentent environ 0,3 % des substances actives utilisées.

> À lire aussi : Pour Didier Guillaume, « il faut maintenir le glyphosate en agriculture de conservation » (05/02/2020)

« Un manque complet de protection »

« Il y a un manque complet de protection. Il y a des enfants qui jouent à côté de ces pulvérisations », a déclaré lors de l’audience Corinne Lepage, au nom du Collectif des maires anti-pesticides et des ONG Agir pour l’environnement et Criigen. Ces élus et ces organisations estiment que les zones de non-traitement (ZNT) mises en place par le gouvernement pour protéger les riverains lors des épandages de pesticides sont insuffisantes.

« Il ne s’agit pas de faire de l’agribashing mais de dire que le droit à l’empoisonnement n’est pas reconnu par la Constitution française », a ajouté l’ancienne ministre de l’Environnement. La représentante du ministère de l’Agriculture, insistant sur le fait que le gouvernement avait suivi les recommandations de l’Anses, a au contraire assuré que les nouveaux textes apportaient « des éléments de protection supplémentaires » par rapport à la situation actuelle.

> À lire aussi : « Si les parlementaires ne font plus confiance à la science, où allons-nous ? » (05/02/2020)

De recours en recours

Jusque-là, des règles de protection spécifiques s’appliquaient aux lieux accueillant des personnes vulnérables comme les crèches ou les maisons de retraite. Mais dans une décision de juin 2019, le Conseil d’État avait justement estimé que l’arrêté de 2017 réglementant l’utilisation des pesticides ne protégeait pas suffisamment la santé des riverains en général, ni l’environnement. Il avait donc donné six mois au gouvernement pour agir.

« Cet arrêté est une insulte à l’intelligence, il ne protège en rien les populations contrairement à ce que le Conseil d’État avait exigé », a déclaré Daniel Cueff, le président du Collectif des maires anti-pesticides qui compte environ 120 édiles. On ne peut pas nous faire le coup du nuage de Tchernobyl et dire que ce nuage de pesticides resterait uniquement à hauteur du champ. »

Daniel Cueff est le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) qui a pris en mai 2019 un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à moins de 150 mètres des habitations. Arrêté annulé depuis par la justice administrative. D’autres organisations dont Générations Futures et UFC-Que Choisir doivent déposer dans les semaines qui viennent un recours au fond contre les nouvelles distances d’épandage.

> À lire aussi : Arrêtés anti-pesticides, le maire de Langouet en eaux troubles (16/11/20189)

AFP