« Les États membres ont voté à l’unanimité pour la création d’un groupe d’États membres rapporteurs, une décision qui sera formellement adoptée dans les semaines à venir », a expliqué Anca Paduraru, porte-parole de la Commission européenne ce 15 avril 2019. La liste des pays participants au groupe a aussi été publiée par l’Agence suédoise des produits chimiques (Kemi).

Sur proposition de la Commission

Cette décision a été prise lundi matin lors d’un comité technique sur les produits phytosanitaires par les 28 experts représentant les États membres, sur proposition de la Commission. En décembre 2017, l’exécutif européen avait renouvelé la licence du glyphosate dans l’Union européenne pour cinq ans, au terme d’une controverse de plus de deux ans.

Son autorisation court donc jusqu’au 15 décembre 2022 et les entreprises souhaitant la poursuivre au-delà de cette date devront déposer une demande de renouvellement trois ans avant l’échéance, soit d’ici la fin de l’année. En prévision d’une telle demande, la Commission cherchait un État membre pour être rapporteur du dossier.

Pas de volontaires

Mais, selon les explications sur le site de la Commission, « dans le cas du glyphosate, en raison de l’importance prévue du dossier de demande et de la charge élevée qui en découle, aucun État membre ne s’est porté volontaire pour devenir État membre rapporteur ou […] corapporteur ».

Bruxelles a suggéré de nommer un groupe d’État pour être rapporteur, un changement par rapport aux règles existantes. Ce « groupe d’évaluation du glyphosate » devra étudier le dossier de demande de renouvellement et préparer un projet de rapport soumis à l’Agence européenne pour la sécurité des aliments en juin 2021, projet qui sera ouvert à une consultation publique.

AFP