Tribunal
Deux arrêtés anti-pesticides validés au nom du « danger grave »

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux, au nom du « danger grave pour les populations exposées » à ces produits.
Il s’agit d’une « première nationale » se sont félicitées les mairies concernées ce 8 novembre 2019. Après cette décision en référé, les arrêtés pris au printemps par ces communes des Hauts-de-Seine doivent être examinés au fond. « Il ne saurait être sérieusement contesté que les produits dont l’utilisation est interdite par l’arrêté en litige […] constituent un danger grave pour les populations exposées », peut-on lire dans l’ordonnance du tribunal.
En attendant le jugement sur le fond
Si les décisions concernant l’utilisation des produits phytosanitaires relèvent du ministère de l’Agriculture, le maire a pu en l’espèce « à bon droit » y déroger et prendre cet arrêté, selon la décision. Il s’agit d’une « première » en France, s’est félicité le maire de Gennevilliers, Patrice Leclerc. « C’est un encouragement pour celles et ceux qui luttent pour la santé des agriculteurs et de la population », a-t-il réagi, ajoutant que « le combat n’est pas fini ».
Se réjouissant de cette décision, Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux, a estimé que cette décision « permet de faire jurisprudence, cela veut dire que toutes les villes qui ont pris ces arrêtés vont en bénéficier ». Le 25 octobre, le tribunal administratif de Rennes a annoncé l’annulation de l’arrêté pris par le maire de Langouët, qui interdisait l’usage des pesticides de synthèse à moins de 150 m des habitations de cette commune bretonne.
Le juge des référés du #tribunaladministratif de Cergy-Pontoise vient de rejeter la requête du préfet des Hauts-de-Seine visant à suspendre l’arrêté du maire de #Sceaux interdisant le #glyphosate !
— Ville de Sceaux (@Ville_de_Sceaux) November 8, 2019
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Le tribunal donne la compétence au maire
« C’est une première et j’en suis extrêmement heureuse », a réagi Corinne Lepage, l’avocate des deux communes sur France Info. Le tribunal donne la compétence au maire pour agir » et interdire les pesticides sur sa commune, et « le tribunal considère sur le fond, dans la mesure où la dangerosité des produits est suffisamment établie, que le maire peut réglementer comme il l’a fait ».
1 er succès des maires anti #glyphosate @sceaux et @Gennevilliers le juge des référés de @cergypontoise rejette la requête du préfet
— Corinne Lepage (@corinnelepage) November 8, 2019
L’arrêté du maire breton a lancé un vaste débat sur l’usage des pesticides près des habitations. 104 communes, selon l’association Ragster qui les épaule, ont pris des arrêtés similaires, dont Paris, Nantes et Lille.
Faut il interdire tout ce qui ressort de la chimie ? ( médicaments , produits ménagers , etc ... )