Deux arrêtés anti-pesticides validés au nom du « danger grave »

Il s’agit d’une « première nationale » se sont félicitées les mairies concernées ce 8 novembre 2019. Après cette décision en référé, les arrêtés pris au printemps par ces communes des Hauts-de-Seine doivent être examinés au fond. « Il ne saurait être sérieusement contesté que les produits dont l’utilisation est interdite par l’arrêté en litige […] constituent un danger grave pour les populations exposées », peut-on lire dans l’ordonnance du tribunal.

En attendant le jugement sur le fond

Si les décisions concernant l’utilisation des produits phytosanitaires relèvent du ministère de l’Agriculture, le maire a pu en l’espèce « à bon droit » y déroger et prendre cet arrêté, selon la décision. Il s’agit d’une « première » en France, s’est félicité le maire de Gennevilliers, Patrice Leclerc. « C’est un encouragement pour celles et ceux qui luttent pour la santé des agriculteurs et de la population », a-t-il réagi, ajoutant que « le combat n’est pas fini ».

Se réjouissant de cette décision, Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux, a estimé que cette décision « permet de faire jurisprudence, cela veut dire que toutes les villes qui ont pris ces arrêtés vont en bénéficier ». Le 25 octobre, le tribunal administratif de Rennes a annoncé l’annulation de l’arrêté pris par le maire de Langouët, qui interdisait l’usage des pesticides de synthèse à moins de 150 m des habitations de cette commune bretonne.

Le juge des référés du #tribunaladministratif de Cergy-Pontoise vient de rejeter la requête du préfet des Hauts-de-Seine visant à suspendre l’arrêté du maire de #Sceaux interdisant le #glyphosate !
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— Ville de Sceaux (@Ville_de_Sceaux) November 8, 2019

Le tribunal donne la compétence au maire

« C’est une première et j’en suis extrêmement heureuse », a réagi Corinne Lepage, l’avocate des deux communes sur France Info. Le tribunal donne la compétence au maire pour agir » et interdire les pesticides sur sa commune, et « le tribunal considère sur le fond, dans la mesure où la dangerosité des produits est suffisamment établie, que le maire peut réglementer comme il l’a fait ».

1 er succès des maires anti #glyphosate @sceaux et @Gennevilliers le juge des référés de @cergypontoise rejette la requête du préfet

— Corinne Lepage (@corinnelepage) November 8, 2019

L’arrêté du maire breton a lancé un vaste débat sur l’usage des pesticides près des habitations. 104 communes, selon l’association Ragster qui les épaule, ont pris des arrêtés similaires, dont Paris, Nantes et Lille.