L’Autorité de la concurrence, saisie par Saint-Louis Sucre en octobre 2016, a reçu le 5 avril dernier, la proposition de nouveaux engagements de Tereos concernant ses pratiques mises en œuvre dans le cadre de la fin des quotas. Pratiques qui ont été épinglées par les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence car « pouvant entraver l’approvisionnement en betteraves sucrières de ses concurrents en Picardie », dans la zone de deux sucreries de la société Saint-Louis Sucre, situées à Eppeville et à Roye.

Ce sont surtout les conditions de sortie du contrat qui apparaissent « peu claires et pratiquement difficiles » selon l’Autorité de la concurrence, en raison notamment de :

  • La mise en place d’un nouveau contrat de cinq ans, qui entraîne le chevauchement de deux durées d’engagement dans la coopérative pour les associés de Tereos l’ayant souscrit ;
  • Une prolongation de trois à douze mois du délai de préavis de sortie de Tereos.

Les nouveaux engagements de Tereos sont ainsi mis en ligne à l’attention des tiers potentiellement intéressés. Si les engagements proposés par Tereos, éventuellement complétés et amendés, sont de nature à répondre aux préoccupations de concurrence exprimées, l’Autorité de la concurrence procédera à la clôture de l’affaire, en rendant obligatoires ces engagements.

« Faire entendre la voix des planteurs »

Dans un communiqué de presse paru le 25 avril, Saint-Louis sucre appelle les planteurs à « faire entendre leurs voix » car « ils sont les mieux placés pour témoigner de l’état de la concurrence sur le marché, des difficultés éventuellement rencontrées dans les relations commerciales et contractuelles avec Tereos, et pour estimer si les engagements proposés seront une solution efficace. »

« Tout planteur, même s’il n’est pas engagé auprès de Tereos, est en droit de faire connaître son point de vue afin d’aider l’Autorité de la concurrence à apprécier si ces propositions sont suffisantes pour maintenir un degré élevé de concurrence sur le marché », insiste Saint-Louis sucre. Le groupe demande notamment de « vérifier si les planteurs pensent que les engagements proposés par Tereos leur permettront d’augmenter leurs débouchés, en devenant éventuellement planteurs mixtes. L’efficacité des engagements de Tereos ne dépend-elle pas du maintien des échanges de betteraves ? C’est ce type de question que les planteurs peuvent se poser pour s’adresser à l’Autorité de la concurrence. »

Les commentaires peuvent être soumis jusqu’au 9 mai à 12 h par courrier à l’Autorité de la concurrence.

I.E.