La commission de l’agriculture du Parlement européen a adopté de nouvelles règles pour éviter l’introduction dans l’Union européenne de nouveaux ravageurs des végétaux, comme Xylella fastidiosa. Elle l’annonce dans un communiqué de presse diffusé le 26 avril 2014. Le texte, conclu entre le Parlement et le Conseil en décembre, introduirait des mesures préventives contre les ravageurs importés, et des mécanismes de réaction rapide pour les plus dangereux.

Ces nouvelles règles prévoient :

- La mise en place d’un mécanisme d’évaluation préliminaire pour identifier rapidement les plantes et produits végétaux de pays tiers susceptibles de présenter des risques ou d’autres dangers phytosanitaires, et d’habiliter la Commission européenne à interdire leur introduction sur le territoire de l’UE (Union européenne) ;

- D’étendre l’exigence de certificat phytosanitaire à toutes les plantes et tous les produits végétaux en provenance de pays tiers, qu’ils soient importés par des opérateurs professionnels, par des clients de services postaux, par des clients sur internet ou par des passagers dans leurs bagages. Seuls les voyageurs qui se déplacent à titre privé et qui importent de petites quantités de plantes particulières seront exemptés ;

- D’étendre le système de « passeport phytosanitaire » à tous les mouvements de plantes à des fins de plantation à l’intérieur du territoire de l’UE, y compris celles commandées par le biais de ventes à distance. Seuls les produits fournis directement aux utilisateurs finaux, comme les jardiniers amateurs, seront exemptés ;

– De contraindre tous les États membres à établir des programmes de prospection pluriannuels pour détecter à temps les organismes nuisibles aux végétaux et pour assurer des plans de contingence pour chaque parasite capable d’entrer sur leur territoire ;

- De mettre à jour les règles existantes de l’UE pour faire en sorte que les producteurs, dont les plantes doivent être éradiquées afin d’éliminer certains parasites, pourront recevoir une indemnisation équitable ;

- De permettre aux autorités des États membres d’imposer des mesures d’éradication également dans des lieux privés afin de garantir la suppression de toutes les sources d’infestation, mais uniquement pour protéger l’intérêt public.

« Les parasites et les maladies ne connaissent pas de frontières et nous devons protéger notre biodiversité en établissant des procédures que l’ensemble des États membres devront adopter, souligne Anthea McIntyre, qui était à la tête de l’équipe de négociation du Parlement. Parallèlement, nous devons prendre garde à ne pas bloquer le commerce des végétaux et produits végétaux en introduisant des formalités administratives inutiles. »

Ce texte doit maintenant recevoir l’aval du Conseil de ministres, avant de revenir devant les députés de la commission, pour une approbation finale. Il devra ensuite recevoir le feu vert du Parlement dans son ensemble lors d’une seconde lecture anticipée avant de pouvoir entrer en vigueur.