Hier s’est tenue la réunion de la Commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de cultures (CPPMFSC), première consultation officielle à laquelle 35 organismes étaient invités. L’objectif des discussions était d’identifier les « mesures consensuelles » à ajouter au texte de l’arrêté du 12 septembre de 2006.

Quatre points de consensus sont ressortis des échanges :

  • L’épandage des produits phytosanitaires serait limité à des applications sous un vent d’intensité inférieure ou égale à 3 sur l’échelle de Beaufort. Dans le cas d’utilisation d’un matériel anti-dérive adapté, les applications seraient permises sous un vent d’intensité inférieure ou égale à 4 sur l’échelle de Beaufort ;
  • Le délai de ré-entrée dans des parcelles traitées avec un produit CMR (cancérigène, mutagène reprotoxique) serait porté à 48 heures. Toutefois, une ré-entrée serait autorisée avant ces 48 heures sous condition de porter un EPI (équipement de protection individuelle) ;
  • La définition des cours d’eau à considérer serait celle prévue dans la loi relative à la biodiversité ;
  • La définition des EPI prendrait en compte les nouveaux EPI.

Les organismes invités (syndicats agricoles, Acta, IBMA, associations de consommateurs..) ont 8 jours pour commenter une version provisoire de l’arrêté, rédigée en tenant compte de ces quatre points de consensus.

Départs au sein de la Commission

Avant que ne commencent les discussions, plusieurs organismes, dont FNE (France Nature Environnement), Générations futures et la Fnab (Fédération nationale des agriculteurs biologiques) ont quitté la commission. Précédemment, ils avaient dénoncé la part trop peu importante à leur goût de la société civile dans les concertations et l’absence de mesures protégeant les riverains des épandages de pesticides.