Un décret publié au Journal officiel ce 8 août renforce les sanctions relatives à la commercialisation et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. À compter du 9 août 2018, ne pas faire procéder au contrôle obligatoire des pulvérisateurs sera sanctionné par une amende maximale de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). Auparavant, le plafond était fixé à...
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Un décret publié au Journal officiel ce 8 août renforce les sanctions relatives à la commercialisation et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. À compter du 9 août 2018, ne pas faire procéder au contrôle obligatoire des pulvérisateurs sera sanctionné par une amende maximale de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). Auparavant, le plafond était fixé à 750 €.

Quatre mois pour réparer

Le contrôle du pulvérisateur doit intervenir au plus tard à la date du cinquième anniversaire de sa mise en service ou du dernier contrôle. Si le matériel se trouve être défaillant, son propriétaire a 4 mois pour le faire réparer et le soumettre à un nouveau contrôle. À défaut, une amende maximale de 750 € peut être prononcée.

Alexis Marcotte