Les députés ont voté le 22 juin 2016, l’interdiction des insecticides de la famille des néonicotinoïdes à partir du 1er septembre 2018. L’amendement adopté en troisième lecture du projet de loi sur la biodiversité prévoit en effet « que des dérogations à cette interdiction pourront être prises par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’Agriculture, de l’Environnement et de la Santé. Ces dérogations pourront être accordées jusqu’au 1er juillet 2020. »

Les ministres chargés de définir ces dérogations pourront s’appuyer sur le travail de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) qui « établira un bilan comparant les bénéfices et les risques » des néonicotinoïdes et des produits ou méthodes de substitution disponibles.

Au terme d’un débat de 2 heures, 36 députés ont approuvé cette date de 2018 avec dérogations, contre 31 qui militaient pour une interdiction seulement en 2020. « C’est-à-dire moins de 12 % des députés », constate Forum Phyto (1). Le texte doit encore faire l’objet d’une navette avec le Sénat avant un ultime vote en juillet de l’Assemblée.

Un vote qui nie la réalité des besoins du monde agricole

L’UIPP (Union des industries de la protection des plantes) déplore le vote de l’Assemblée nationale. « Cette disposition est contraire à la réglementation européenne et portera de ce fait une atteinte évidente à la compétitivité de l’agriculture française en accélérant les distorsions de concurrence », estime l’organisation dans un communiqué de presse diffusé le 23 juin 2016.

Pour elle, il s’agit d’un « vote punitif, alors qu’aucun nouvel élément scientifique ne démontre que la suppression des néonicotinoïdes serait efficace pour la préservation des pollinisateurs. Et ce vote nie la réalité des besoins du monde agricole et va conduire à des impasses agronomiques. »

Si la version adoptée par l’Assemblée nationale prévoit la possibilité des dérogations jusqu’au 1er juillet 2020, l’UIPP s’inquiète de l’absence de modalités pratiques quant à ces dérogations. Elle « restera par conséquent mobilisée aux côtés des filières agricoles pour faire valoir ses propositions lors des prochaines étapes du processus législatif ».

Dans un communiqué paru ce 23 juin 2016, Orama, le syndicat des grandes cultures, regrette que le gouvernement et les députés aient « cédé une fois de plus et avec complaisance à la propagande mensongère des organisations environnementalistes plutôt que d’écouter ceux qui se confrontent à la complexité accrue de l’acte de production en milieu vivant et à en concilier les impératifs avec ceux de l’écologie. Mieux vaut donc en France dénigrer et démolir que produire ».

« Les agriculteurs ne supportent plus que cette partialité soit devenue la règle au gouvernement et à l’Assemblée nationale », ont prévenu Philippe Pinta, le président d’Orama, Daniel Peyraube et Gérard Tubéry, les vice-présidents

Dans un communiqué diffusé le 24 juin 2016, la Coordination Rurale et l’OPG (Organisation des producteurs de grains) se disent « scandalisées qu’une telle décision ait pu être prise au détour d’une loi, au mépris des institutions chargées de l’expertise scientifique et sur les seules incantations idéologiques de la mouvance de la décroissance durable avec à leur tête une ministre d’État ».

Elles estiment que pour « les producteurs de grandes cultures, le retrait des néonicotinoïdes se traduira en perte financière sèche puisque, d’une part, les traitements foliaires sont compliqués à placer (météorologie, voisinage, cycle des parasites, etc.) et d’autre part, le manque de rémanence de ces traitements en réduit l’efficacité. Le plan Ecophyto lancé par le gouvernement n’y gagnera pas non plus car la consommation en produits phytosanitaires sera augmentée : nous en revenons à des techniques qui se pratiquaient il y a 15 ans ! »

« Une décision sans équivalent en Europe »

« Cette interdiction à partir de 2018, décision sans équivalent en Europe, est assortie de probabilité de dérogation jusqu’en 2020 sur avis de l’Anses, indique la CGB dans un communiqué de presse du 24 juin 2016. Mais 2020 c’est demain, et les solutions techniques alternatives peuvent ne pas être au rendez-vous. Et si tel est le cas, une décision comme celle-ci va condamner des filières comme la filière betteravière à des dégradations de leurs cultures, à un recul de leur compétitivité face à la concurrence et à de lourdes pertes sur le plan économique. »

Pour Coop de France, « l’interdiction avec un délai aussi court est irréaliste. Elle va conduire à de multiples impasses, que ce soit en grandes cultures, en cultures légumières ou en arboriculture. La recherche et le développement de solutions alternatives nécessitent plus de temps. » Dans son communiqué du 24 juin 2016, Coop de France demande aux sénateurs, qui vont à nouveau examiner ce texte, puis aux députés lors de l’ultime lecture, d’adopter une mesure plus équilibrée, qui laisse le temps d’une véritable évaluation comparative des différentes solutions existantes et, le cas échéant, la mise au point d’alternatives durables.

Recul face à la pression des lobbies agricoles et industriels

Pour l’Unaf (Union nationale de l’apiculture française), l’interdiction des néonicotinoïdes est « une avancée ternie par un recul face à la pression des lobbys agricoles et industriels. Une interdiction totale dans quatre ans, c’est potentiellement 1,2 million de ruches supplémentaires décimées. La décision n’est pas à la hauteur des enjeux car il y a urgence à protéger les abeilles », souligne Gilles Lanio, président de l’Unaf, dans un communiqué du 23 juin 2016.

La Fondation Nicolas Hulot regrette également qu’à « cette interdiction soit additionnée, jusque 2020, une possibilité de dérogation décidée sur arrêté ministériel alors même que les alternatives existent et que deux années sont suffisantes pour faire sortir ces produits des fermes. D’autant que ces pesticides, à la grande rémanence, disparaîtront réellement des sols et des eaux seulement deux ans après leur interdiction. »

Dans un communiqué de presse daté du 23 juin 2016, la Fédération nationale des chasseurs se félicite également de ce vote. « Le monde de la chasse souhaitait que cette interdiction soit applicable au plus vite, dès 2018, en raison des conséquences dramatiques que provoque cet insecticide considéré comme un tueur d’abeilles. L’impact négatif de ces insecticides sur la faune sauvage, et en particulier le petit gibier, est une autre motivation pour les chasseurs », ajoute la FNC.

Ségolène Royal a également salué le vote de l’Assemblée, estimant que l’interdiction des néonicotinoïdes « permet d’engager dès maintenant de nouvelles pratiques agricoles qui placeront la France à l’avant-garde. […] Le texte adopté prévoit la possibilité pour les ministres de l’Environnement, de la Santé et de l’Agriculture de déroger à cette interdiction, uniquement s’il s’avère qu’il n’existe pas de substitut disponible. C’est un processus pragmatique et équilibré. »

C.F. avec l’AFP

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(1) Forum Phyto regroupe plus de 25 organisations économiques adhérentes, telles que des associations d’organisations de producteurs, des organisations professionnelles agricoles et des membres partenaires. Les AOP présentes dans Forum Phyto regroupent l’essentiel de la production organisée française.