Par 603 voix pour et 17 contre, les eurodéputés, réunis pour une dernière fois à Strasbourg avant les élections européennes de la fin de mai, ont entériné de nouvelles règles visant à rendre « plus fiable, transparente et objective » la procédure européenne d’évaluation des risques en matière de sécurité alimentaire.

Cette réforme trouve sa genèse dans le renouvellement au printemps 2018 de la licence du glyphosate. À cette occasion, de nombreux opposants à la molécule, développée par Monsanto, avaient dénoncé l’interdiction d’accéder aux études fournies par l’industrie.

Encore une étape avant validation

Avec la législation votée mercredi, qui doit encore recevoir l’aval formel du Conseil de l’Union européenne (États membres) avant d’entrer en vigueur, une base de données européenne commune des études commanditées sera créée « afin de dissuader les entreprises qui demandent une autorisation de passer sous silence les études défavorables », explique le Parlement.

L’Efsa, autorité européenne de sécurité des aliments, pourra rendre publique les études soumises pour examen par des tiers. Cette législation lui donne « la base légale pour rendre notre science plus transparente et plus viable », s’est réjoui Bernhard Url, son directeur, souhaitant désormais pouvoir disposer « des ressources nécessaires pour mettre en œuvre ces nouvelles mesures ».

Les demandeurs d’autorisation devront aussi divulguer « toutes les informations pertinentes » pour évaluer la sécurité d’un produit. Pour des raisons de concurrence, seuls certains renseignements, comme le procédé de fabrication, pourront rester secrets.

AFP