La Commission européenne a décidé, le 10 janvier 2017, d’enregistrer une initiative citoyenne européenne (ICE) l’invitant « à proposer aux États membres une interdiction du glyphosate, à réformer la procédure d’approbation des pesticides et à fixer des objectifs obligatoires à l’échelle de l’UE en ce qui concerne la réduction de l’utilisation des pesticides ».

Un million de signatures à collecter

L’initiative sera enregistrée officiellement le 25 janvier prochain. Cet enregistrement marquera le début d’un processus de douze mois au cours duquel les signatures en faveur de la proposition d’ICE seront collectées par ses organisateurs.

Si en l’espace d’un an, l’ICE recueille un million de déclarations de soutien provenant d’au moins sept États membres différents, la Commission disposera d’un délai de trois mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais dans les deux cas, elle sera tenue de motiver sa décision.

F.M.